Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante porte sur les immeubles bâtis au permis de construire délivré avant le 01/07/97.

Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante est fait dans quatre cas principaux :

1. la vente d’un bien immobilier
2. la location d’un bien immobilier
3. la démolition ou la réalisation de travaux sur un immeuble
4. le DTA (Dossier Technique Amiante) pour les parties communes d’immeubles, les immeubles recevant du public ou les immeubles à usage professionnel
   
   

Surtout un devoir d'information qui incombe aux vendeurs ou bailleurs les diagnostics réglementaires ventes ou locations sont des repérages visuels sans travaux destructifs visant différentes listes de matériaux en fonction de la mission. Pour un dossier de diagnostic location amiante des parties privatives (DAPP) on vise la liste A, dans les autres cas les listes A et B. Le DAPP est à tenir à disposition du locataire lorsque ce dernier le réclame. Les DTA sont à communiquer aux occupants, utilisateurs et entreprises qui effectuent des travaux dans le bien en question. La fiche récapitulative du DTA peut être jointe au même titre que le diagnostic vente à l'acte authentique notarial.
La validité des états amiante varie en fonction du résultat: si aucun matériaux amianté n'a été détecté il est valable sans limite, si en revanche les investigations ont mis en évidence des matériaux amiantés des contrôles périodiques (3ans) doivent être réalisés. En effet c'est en se dégradant que les matériaux et produits composés d'amiante libèrent des fibres cancérigènes. 

Avant la démolition (même partielle) ou avant travaux sur tout immeuble, les propriétaires sont tenus de faire réaliser un diagnostic amiante avant démolition ou avant travaux. Ces investigations seront exhaustives et nécessiteront des sondages destructifs suivant la liste de matériaux C. La réalisation de ce diagnostic permet d'éviter tous risques d'exposition à des fibres d'amiante et ainsi d'assurer la protection des travailleurs, de la population et d'éviter toute pollution environnementale.
L'étape du repérage est primordiale car elle permet non seulement de maîtriser la faisabilité technique, opérationnelle et financière de l'opération mais aussi de réduire les aléas de chantier et leurs conséquences. Les retards, coûts supplémentaires et en particulier, les aléas liés à la découverte fortuite d'amiante en cours de travaux ainsi que les sanctions civiles ou pénales en cas de mise en danger d'autrui peuvent avoir des incidences catastrophiques sur le projet.