Immobilier et Copropriété

Le géomètre-expert est l'intervenant de base pour la réalisation de tout projet immobilier, que ce soit pour une construction neuve ou pour un immeuble existant. Nos principales prestations dans ce domaine sont:

Les relevés:

Toute requalification ou réhabilitation d'un immeuble nécessite de disposer de plans de l'existant. Nous effectuons les relevés sur site nécessaires en vue de l'établissement de plans par niveau, de coupes et d'élévations des façades en vue de permettre aux architectes et bureaux d'études de concevoir leur projet.

Avec les technologies de pointe dont nous disposons (scanner), nous sommes également en mesure de réaliser des maquettes 3D de tous types d'immeubles.

La mise en copropriété:

Dès qu'on souhaite répartir la propriété des différents lots d'un même immeuble entre plusieurs propriétaires ou titulaires de droits différents il devient nécessaire de placer l'immeuble sous le régime de la copropriété défini par la loi du 10 juillet 1965 amendée et complétée par différents textes.

Notre intervention consiste à établir le document "esquisse d'étage" comprenant:

1. l'état descriptif de division  qui décrit les différents lots, les parties communes, les tableaux des tantièmes généraux et particuliers ainsi que les tantièmes de charges
2. une partie graphique comprenant les plans par niveaux avec les limites des différents lots

Après signature par le(s) propriétaire(s) ce document est enregistré au cadastre et transmis à votre notaire pour l'établissement du règlement de copropriété.

Dans le cadre de la mise en copropriété d'immeubles construits depuis plus de dix ans nous rélalisons aussi le diagnostic technique global (DTG) conformément aux articles L. 731-1 à 5 du code de la construction et de l'habitat.

La division en volumes:

Cette technique consiste à décrire un ensemble immobilier en différents volumes en trois dimensions, du tréfonds au surplus de l'assiette foncière. Elle ne peut s'appliquer qu'à des immeubles ne comprenant aucune partie commune et à des ensembles immobiliers complexes et hétérogènes. Elle demande la mise en place d'une organisation différente de la copropriété.

Nous établissons un document nommé "esquisse en volumes" comprenant:

1. l'état descriptif de division en volumes qui décrit le contour en trois dimensions des différents volumes
2. une partie graphique comprenant des plans et coupes qui décrivent les différents volumes par le biais de points en coordonnées système RGF93 et altitudes en système NGF69.

Après signature par le(s) propriétaire(s) ce document est enregistré au cadastre et transmis à votre notaire pour la rédaction des actes de droit de superficie et d'organisation de l'immeuble.