Foncier

L’arpentage (Division de propriété)

Cette opération a pour but de fractionner votre propriété en créant plusieurs nouvelles entités.
Notre équipe étudiera vos besoins, les contraintes juridiques et techniques et s’efforcera de répondre à votre demande tout en vous conseillant sur la faisabilité et la réalisation de votre projet.
Nous nous occupons par la suite de l’intervention sur le terrain avec la matérialisation des nouvelles limites ainsi que de la totalité de la phase administrative permettant la validation des nouvelles parcelles par le cadastre et le livre foncier.
Dans le cas d'une division en vue de la construction, nous pouvons également réaliser pour vous le dossier de déclaration préalable (DP) conformément à l'article L. 442-3 du Code de l'Urbanisme.

Recherche / Rétablissement de limite

Il est souvent nécessaire de connaitre précisément et avec certitude les limites de sa propriété.
Nous conseillons vivement de recourir à une vérification de limite avant toute réalisation de travaux (mur, clôture, bâtiment) se trouvant sur, ou à proximité immédiate de la limite séparative.
Pour cette opération, nos équipes interviendront aidées des documents cadastraux préalablement collectés pour rechercher et / ou replacer les éléments matérialisant votre limite.

Bornage

Dans le cas ou votre propriété n’a jamais été bornée, aucun document juridique et donc aucun repère ne matérialise votre limite. Nous entamerons donc une procédure de bornage. Cette dernière peut être amiable ou judiciaire. Dans les deux cas, l’opération est nécessairement contradictoire (présence des voisins lors de notre intervention).
Après une étude des documents à notre disposition ainsi que des éléments présents sur le terrain, nous proposons un projet de limite.
Après concertation avec vos voisins, si le projet est validé, nous matérialisons les limites et nous dressons un procès verbal de bornage signé par les propriétaires des parcelles voisines.