Aménagement foncier

L'objectif premier d'un aménagement foncier est de réaliser une nouvelle distribution des propriétés par la création d'un parcellaire regroupé et rationnel.

Ses principes sont définis dans le Livre Ier, titre II du Code Rural et de la Pêche Maritime ainsi que par la loi relative au Développement des Territoires Ruraux du 23 février 2005.Les trois objectifs de base d'un aménagement foncier sont:

1. améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières
2. assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux
3. contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal

Pour y parvenir il existe différents modes d'aménagement foncier:

• l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) qui a pour finalité une redistribution du parcellaire entre les propriétaires compris dans le périmètre retenu et permettant un désenclavement de toutes les parcelles. Il peut être suivi de travaux connexes sur les chemins, fossés et plantations.
• les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) qui permettent une modification limitée des parcellaires de plusieurs propriétaires sur la base du volontariat. Ces échanges portent sur des parcelles agricoles homogènes et sont réalisés en fonction de leur valeur vénale.
• la mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées qui consiste à réquisitionner un terrain abandonné et à le faire exploiter par un agriculteur
•  la règlementation et protection des boisements dont l'objectif est de protéger les terres agricoles contre les boisements ou enfrichements anarchiques